Douanes, expéditions, comment envoyer vos commandes Etsy à étranger ?

Comment vous assurer que vos commandes arriveront bien dans la boîte aux lettres de vos clients à l’étranger ?

On vous dit tout !

Toutes les informations de ce guide concernent l’expédition depuis la France métropolitaine. Si vous êtes en Belgique, Suisse, ou autre, malheureusement cet article ne s’appliquera pas totalement à votre cas (mais lisez quand même, vous pourriez quand même apprendre quelques petites choses 😇)

Sachez qu’il ne faut pas plaisanter avec les formalités douanières ! Elles se sont durcies ces dernières années, et il serait quand même dommage que votre produit confectionné avec amour se retrouve coincé aux douanes non ?

Plusieurs cas de figure s’offrent à vous :

Votre client est en Union Européenne
Votre client est en dehors de l’Union Européenne

Client en Union Européenne

C’est le cas le plus simple. La libre circulation des biens et des personnes en Europe simplifie énormément le dédouanement, à tel point que si le pays de destination est en Europe (économique, pas géographique), vous n’avez rien à déclarer (circulez ! 😛)

Pour rappel, voici la liste des pays constituant l’UE :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, République d’Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.

Cas particuliers

Les DOM

Les départements d’Outre Mer, bien que rattachés à la France, nécessitent tout de même les même formalités douanières que décrites plus bas. Néanmoins, vu que ces départements sont rattachés, il n’y pas de droit de douane à prévoir.

Par contre, en fonction du département de destination, les marchandises seront taxées à l’arrivée :

TVA locale
l’octroi de mer

Territoires européens spécifiques

Certaines îles et territoires européens rentrent dans un cas particuliers, où il vous sera nécessaire de remplir les formalités douanières comme s’il s’agissait d’un envoi hors UE :

Allemagne : île Helgoland, territoire de Büsingen
Danemark : îles Féroé, Groënland
Espagne : îles Canaries, Ceuta, Melilla
Finlande : les îles Aland
Grèce : mont Athos
Italie : Livigno, Vatican, Campione d’Italia, Saint-Marin
Royaume-Uni : Gibraltar, Ile de Man, Jersey, Guernesey

Client en dehors de l’Union Européenne

Etsy est initialement un site américain, la population qui fréquente le site est fortement situées aux US. Si votre produit plait, il ne sera pas rare que vous deviez expédier votre production outre-Atlantique (et c’est ce que l’on vous souhaite !)

Vous devez déclarer aux douanes la nature et la valeur de votre marchandise, via ce que l’on appelle le formulaire CN23

Ce formulaire précise :

la description de la nature des marchandises (la famille de produit)
la quantité, le poids ainsi que la valeur unitaire de chaque produit
les coordonnées de l’expéditeur
le pays de provenance de la marchandise
les coordonnées du destinataire
la nature de l’envoi (cadeau, échantillon, vente de marchandises)
Si envoi commercial, le numéro tarifaire SH (la famille de produit selon la douane). Vous pouvez avoir la liste des différents numéros SH sur ce site

C’est avec toutes ces informations que la douane du pays de destination pourra calculer le montant éventuel des taxes appliqués à ce colis (taxes qui devornt être payées par le destinataire). N’oubliez pas de préciser ce point dans vos conditions générales de ventes (CGV) afin que vos clients ne soient surpris par l’excédent potentiel à payer, et ne se retourne contre vous.

Ce document doit être rempli soit en français, soit en anglais, soit dans une langue admise par le pays de destination. Par sécurité, l’anglais fera l’affaire dans la majorité des cas.

La Poste a mis à votre disposition un formulaire pour générer vos étiquettes CN23 en ligne, vous pouvez le retrouver ici

Vous avez théoriquement à la fin du processus :

3 exemplaires de la déclaration douanière
une facture commerciale en 2 exemplaires (dans le cas de marchandises commerciales)
une facture proforma s’il s’agit d’un envoi non commercial (mais dans le cas d’Etsy, théoriquement, non)
une preuve de dépot

Comment joindre les documents douaniers à l’envoi ?

Les documents doivent être accessibles par les douanes. Ainsi, ne les placez pas dans le colis, mais dans une pochette collée accessible à l’extérieur du colis.

N’oubliez pas de signer votre déclaration douanière !

Glissez les documents (2 exemplaires de la déclaration de douane + la facture) dans une pochette plastique spéciale
Collez cette pochette sur l’emballage
Conservez le 3ème exemplaire de la déclaration douanière.

Récapitulatifs concernant les factures / pro-forma :

Pour un document sans valeur :

Dans l’UE (sauf exceptions) : pas de formalités de douane
Hors UE : pas de formalités de douane

Pour un objet vendu :

Dans l’UE (sauf exceptions) : pas de formalités de douane
Hors UE : joindre la facture commerciale

Pour un objet non vendu (cadeau, retour marchandise, échantillon, etc) :

Dans l’UE (sauf exceptions) : pas de formalités de douane
Hors UE : joindre la facture Pro-forma. Si vous expédiez aux USA, il vous faudra joindre la déclaration d’entrée en franchise d’articles non accompagnés si la valeur excède 150$

Questions / réponses

Je n’ai qu’à mettre “cadeau” en déclaration pour éviter les frais de douanes

Cette pratique était monnaie courante il y a quelques années, mais les règles douanières ont changé depuis, cette astuce ne fonctionne plus. Remplissez au plus exact votre déclaration pour éviter tout problème / blocage en douane.

Les douanes peuvent-elles ouvrir mon colis ?

Absolument, les douanes ont le droit d’ouvrir vos colis pour contrôle.

Qui paie la douane ?

Comme dit un peu plus haut, c’est au destinataire de régler les taxes supplémentaires liées à l’entrée dans le pays de destination.

Qu’est-ce que je risque si je remplis mal les documents ?

La plupart du temps, votre colis restera coincé en douanes ou subira un retard important. Dans des cas plus extrêmes, le colis pourra être saisi.Il est de la responsabilité de l’expéditeur de s’affranchir des réglementations douanières, et de s’assurer que tout est correctement rempli. Ainsi, vous n’avez pas la possibilité de vous retourner contre la Poste en cas de problème douanier issus d’un mauvais remplissage de documents.

Liens utiles

Veuillez noter que toutes les informations fournies ici sont purement informatives, et ne vous dispensent pas de respecter la législation en vigueur. Nous ne saurions être tenu responsable en cas de problème avec vos expéditions à l’international.